Covid-19 : les conséquences sur les ventes judiciaires

En mars 2020, le gouvernement français a instauré une période de confinement du fait du coronavirus qui s’est prolongée pendant près de deux mois. Cette assignation à domicile a entraîné un chamboulement des habitudes pour tout le monde et a eu des conséquences très importantes sur l’organisation des institutions publiques.

Les ventes immobilières judiciaires ont été mises en pause car les audiences n’étaient pas “vitales” et les visites des biens à vendre ont été suspendues pour éviter les regroupements ainsi que pour respecter le confinement 😷. Certains tribunaux ont dores et déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de bien remis en vente avant la rentrée de septembre 2020, sachant que par habitude, les vacances estivales marquent naturellement une pause.

Cette période a donc été source de tensions supplémentaires pour les licitations qui ne souhaitent qu’un déblocage rapide de l’indivision. En revanche, elle aura été bénéfique pour donner un peu de temps à ceux qui sont saisis. Les acheteurs de leur côté, ont pu mettre ce temps à profit pour mieux préparer leur future acquisition, même si le projet est retardé de plusieurs mois.

De nature, les ventes aux enchères judiciaires ne sont pas des moments agréables pour toutes les parties. Certains y perdent, d’autres y gagnent, mais c’est un système nécessaire.

Les conséquences de la crise sanitaire

Ce virus est à l’origine de deux conséquences importantes à court/moyen terme, et ce, même si le gouvernement tente d’y remédier à coups de centaines de milliards de prêts et d’aides pour les plus défavorisés.

Pour les entreprises : il y a une baisse significative du chiffre d’affaires selon les secteurs d’activité avec certaines sociétés qui sont totalement à l’arrêt. Pourtant, les charges fixes continuent d’arriver et il faut bien les payer.

Pour les ménages : il y a une baisse du pouvoir d’achat avec des revenus en diminution.

Les ménages et les entreprises les plus fragiles financièrement risquent d’avoir de grosses difficultés pour payer le remboursement des échéances du crédit immobilier, les fournisseurs, les taxes, etc.

On en vient donc à se demander ce qui risque de se produire à un horizon de quelques semaines / mois.

Et après le confinement ?

En se basant sur l’expérience des pays qui ont eu une période de confinement puis de déconfinement et avec un peu de bon sens, on peut anticiper les événements suivants :

📌 Augmentation du nombre de faillites : les entreprises qui n’ont pas de bilan solide vont être nombreuses à mettre la clé sous la porte et ce dans beaucoup de secteurs d’activités. C’est évidemment le cas chez les restaurateurs, mais ça le sera également pour beaucoup d’entreprises d’autres secteurs qui vont subir les conséquences par effet de ricochet. Une estimation récente table sur une augmentation de 25% des faillites.

Ces faillites vont entraîner en grande partie, des liquidations judiciaires et donc des biens immobiliers qui vont finir par être vendus à la barre du tribunal au plus offrant.

📌 Augmentation du nombre de décès : on le voit tous les jours, il y a une augmentation du nombre de décès chez les personnes âgées. Ces décès vont avoir pour conséquence directe de laisser des successions à des héritiers en indivision.

Si les héritiers s’entendent, il n’y a pas de problème, mais en cas de mésentente sur le sort des biens immobiliers, ces appartements, maisons, terrains, etc. finiront en vente au tribunal. Il ne serait donc pas étonnant de voir une augmentation du nombre de dossiers de licitation sur les deux à trois prochaines années.

📌 Augmentation du nombre de divorces : le confinement a eu des conséquences psychologiques plus ou moins importantes selon les personnes avec une augmentation des tensions dans les couples. En Chine, à la sortie du confinement, il y a eu une explosion du nombre de divorces.

Dans le même esprit que le point précédent, ces divorces vont faire qu’il y aura beaucoup de personnes qui vont être propriétaires de biens immobiliers en indivision sans entente sur le devenir de ces biens, avec une vente forcée qui aboutira au tribunal.

📌 Augmentation du nombre de saisies : les pertes de revenus, les pertes d’emploi et la crise économique vont faire qu’il y aura davantage de ménages qui ne seront pas en mesure d’assumer les charges fixes comme les échéances de prêt immobilier, les charges de syndic, etc.

Bien que dans un premier temps, il y aura des tentatives pour échelonner le paiement des dettes, certains auront des difficultés à s’en sortir. Il y aura donc automatiquement, une augmentation du nombre de saisies immobilières avec des biens qui finiront au tribunal dans un horizon moyen / long terme.

▶ Pour ces ménages et entreprises, la fin ne sera pas très belle, mais au moins ça mettra (dans de nombreux cas) un point d’arrêt à des difficultés importantes.

▶ Pour les investisseurs (particuliers et professionnels) qui auront anticipé, il y aura certainement davantage d’opportunités à saisir. Il conviendra alors d’être totalement prêt pour savoir saisir ces affaires au meilleur prix.